Article introductif :
Dénomination : EARL Domaine Marc JAMBON et Fils (vendeur)
Siège social : 38 impasse de la Roche 71960 PIERRECLOS
RCS : 404117574 RCS Mâcon
Tél : 06 25 68 80 61
E-mail : [email protected]
Représentant légal : Pierre-Antoine JAMBON
Capital social : 102 904,00 Euros
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nom du site hébergeur : www.domainemarcjambon.fr hébergé par LWS (Ligne Web Services)– Société détentrice d’un capital de 500 000 Euros – RCS Paris B 851 993 683
Article 1 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.domainemarcjambon.fr et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Elles prévalent sur toutes autres conditions d’achat, document commercial, correspondances ou commandes de l’acheteur, y compris en cas de contrariété et sauf stipulation contraire expresse des parties.
Si l’une des clauses des Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou inopposable en tout ou partie, l’ensemble des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur et applicables.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société du vendeur qui s’appliquent.
Article 2 : Commandes
Domaine Marc Jambon et fils s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
Domaine Marc Jambon et fils se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Dans l’hypothèse ou une erreur de stock ne permettrait pas d’assurer la commande d’une référence sur le millésime demandé, Domaine Marc Jambon et fils se réserve le droit de remplacer le millésime souhaité par un autre. Si ce cas devait se présenter, vous en seriez avisé.
En cas de rupture de stock, Domaine Marc Jambon et fils s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. Domaine Marc Jambon et fils honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les prix indiqués HT sont exprimés hors TVA mais intègrent les accises et les éventuelles hors taxes applicables.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Domaine Marc Jambon et fils. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du lieu d’expédition.
Article 4 : Validité des offres
Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et certaines conditions peuvent y être attachées.
Domaine Marc Jambon et fils ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Domaine Marc Jambon et fils s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, Domaine Marc Jambon et fils pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Article 5 : Livraison
Domaine Marc Jambon et fils livre en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés.
Les livraisons pour toute autre destination ou passées par mail devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Les vins proviennent de notre domaine et sont stockés dans nos locaux.
Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Article 6 – Erreur de livraison
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
Le client possède un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des produits, pour porter réclamation au vendeur d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Le client ne doit pas négliger d’exercer un recours contre le transporteur, notamment si les colis présentent un état dégradé. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- en remplissant le formulaire en ligne,
- en contactant le domaine par mail avec accusé de réception à l’adresse [email protected]
- ou en adressant sa demande par courrier recommandé AR directement à l’adresse suivante : EARL Domaine Marc JAMBON et Fils, 38 impasse de la Roche, 71960 PIERRECLOS.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble, non entamé et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
EARL Domaine Marc JAMBON et Fils
38 impasse de la Roche
71960 PIERRECLOS
Les frais de retour sont dans ce cas à la charge du vendeur.
Article 7 : Rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qiu seront à sa charge.
La notification de la volonté de rétractation ne pourra s’effectuer que par email ou courrier postal (voir la page Contact) – téléchargez le formulaire de rétractation ici.
Domaine Marc Jambon et fils s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets et, pour les bouteilles, non débouchées, fermées et intactes, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les retours devront être expédiés par écrit à l’adresse :
EARL Domaine Marc JAMBON et Fils
38 impasse de la Roche
71960 PIERRECLOS
ou par email à [email protected]
Le client devra conserver la preuve du dépôt de colis, auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne sera possible en cas de perte du colis.
Article 8 : Paiement
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Article 9 : Sécurisation des moyens de paiement
Les paiements effectués sur le site bénéficient d’une des sécurisations les plus performantes actuellement.
Article 10 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Domaine Marc Jambon et fils pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.
Article 11 : Données personnelles
Toutes les données fournies lors de vos visites des Clients sur www.domainemarcjambon.fr sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients. Une fois inscrit(e) sur www.domainemarcjambon.fr, le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.
Domaine Marc Jambon et fils pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au siège social du domaine (voir la page Contact)
Article 12 : Utilisation de cookies
Domaine Marc Jambon et fils a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion avec le site www.domainemarcjambon.fr ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur du Client par son navigateur lorsqu’il visite un site internet.
Le Client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Article 13 : Garanties
Domaine Marc Jambon et fils est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le Client a jusqu’à 2 ans après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Domaine Marc Jambon et fils. Au-delà de ce délai, la société Domaine Marc Jambon et fils ne pourra plus garantir les produits et le Client devra prouver que leur altération est antérieure à leur réception.
Conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 du Code de consommation « Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
Etant donné la nature des produits vendus, il convient de les conserver dans un espace sans lumière, frais et à température constante (10-12°C). Les temps de garde ainsi que les conseils de dégustation sont à retrouver dans la fiche relative à chaque produit ou sur l’étiquette du produit pour certaines cuvées.
Article 14 : Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 15 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Domaine Marc Jambon et fils se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Domaine Marc Jambon et fils ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (contenu éditorial et graphique du site, présentations des descriptifs et fiches produits, documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 17 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.domainemarcjambon.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Si la résolution amiable échoue, le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (cf : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references) ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
La tentative de résolution amiable et/ou de règlement alternatif du litige est nécessaire avant de saisir un tribunal français. C’est seulement en cas d’échec, que les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Domaine Marc Jambon et fils ou du tribunal du département choisi par le Client.
Article 18 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.domainemarcjambon.fr.
Article 19 : Loi AGEC
Conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) article L541-10-3 du 10 février 2020 nous sommes identifiable sous le numéro unique ADEME IDUFR246125-01PQGM (adhérent et client FDSEA).